Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RAG Weaver, éditée par la SAS Cooking University, exerçant sous la marque MATVI Consulting (ci-après « l'Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Définitions

• Service : la plateforme RAG Weaver, accessible en mode SaaS ou en déploiement on-premise, incluant l'application web, les API, le widget conversationnel et les services associés.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui crée un compte et utilise le service.
• Tenant : l'espace de travail isolé attribué à un utilisateur ou une organisation au sein de la plateforme.
• Base de connaissances : l'ensemble des documents, fichiers et contenus importés par l'utilisateur pour alimenter l'agent conversationnel.
• Agent conversationnel : l'agent conversationnel configuré par l'utilisateur, utilisant l'intelligence artificielle et la base de connaissances pour répondre aux questions.
• Contenu utilisateur : tout document, donnée, texte, fichier ou information importé, créé ou transmis par l'utilisateur via le service.

3. Description du service

RAG Weaver est une plateforme permettant de créer et déployer des agents conversationnels alimentés par l'intelligence artificielle. Le service comprend notamment :

• La gestion d'une base de connaissances (import de documents, intégrations Confluence, SharePoint, Nextcloud)
• La configuration et la personnalisation d'agents conversationnels
• L'intégration d'un widget conversationnel sur les sites web de l'utilisateur
• Des canaux de communication (widget web, WhatsApp, Messenger)
• Le suivi des conversations et l'analyse des performances
• La gestion multi-utilisateurs avec rôles et permissions

4. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer de compte avec une fausse identité ou au nom d'un tiers sans autorisation

L'utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée du compte de l'utilisateur.

5. Abonnements et tarifs

5.1 Offres

Le service est proposé sous différentes formules d'abonnement, dont une offre gratuite avec des fonctionnalités limitées et des offres payantes avec des fonctionnalités étendues. Le détail des offres et tarifs est disponible sur le site web ou communiqué sur devis.

5.2 Paiement

Les abonnements payants sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les factures sont disponibles dans l'espace utilisateur.

5.3 Clés API tierces

L'utilisation de certaines fonctionnalités d'IA peut nécessiter que l'utilisateur fournisse ses propres clés API de fournisseurs tiers (OpenAI, Mistral, etc.). Les coûts associés à l'utilisation de ces API sont à la charge exclusive de l'utilisateur et ne sont pas inclus dans l'abonnement RAG Weaver.

5.4 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur agissant en qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit adresser sa demande par email à contact@matvi-consulting.com avant l'expiration du délai. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et si l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, lequel a renoncé expressément à son droit de rétractation.

6. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Importer des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des données d'autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du service
• Utiliser le service pour du spam, phishing ou toute forme de communication non sollicitée
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer le service sans autorisation écrite de l'Éditeur
• Utiliser le service pour développer un produit concurrent

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de tout utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

7. Données et contenus utilisateur

7.1 Propriété

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu utilisateur. L'Éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur les données importées par l'utilisateur.

7.2 Licence d'utilisation

L'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée et révocable, pour traiter le contenu utilisateur dans le seul but de fournir le service (indexation, vectorisation, génération de réponses par l'IA).

7.3 Responsabilité du contenu

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il importe dans le service. Il garantit disposer des droits nécessaires pour importer et utiliser ce contenu via la plateforme.

7.4 Suppression

En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données avant la fermeture de son compte. Après résiliation, les données seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

8. Intelligence artificielle et limites

Le service utilise des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers (OpenAI, Mistral, Anthropic, etc.) pour générer des réponses. L'utilisateur reconnaît et accepte que :

• Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels
• L'IA peut produire des réponses inexactes, incomplètes ou inappropriées (« hallucinations »)
• L'utilisateur est responsable de la vérification et de la validation des réponses avant leur utilisation
• La qualité des réponses dépend directement de la qualité de la base de connaissances fournie par l'utilisateur
• Les contenus utilisateur peuvent être transmis aux fournisseurs d'IA pour le traitement des requêtes, conformément à leurs propres conditions d'utilisation

L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des réponses générées par l'agent conversationnel.

9. Propriété intellectuelle

Le service RAG Weaver, incluant son code source, ses interfaces, sa documentation, ses marques et logos, est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

L'abonnement au service confère à l'utilisateur un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable, limité à la durée de l'abonnement et aux conditions définies dans les présentes CGU.

10. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'utilisateur reconnaît que :

• Le service peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure
• L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité sans interruption du service
• Les maintenances planifiées feront l'objet d'une notification préalable dans la mesure du possible

Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les pannes de réseau Internet ou d'infrastructure d'hébergement, les cyberattaques, les décisions gouvernementales, les grèves, les guerres ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de l'Éditeur. En cas de force majeure d'une durée supérieure à trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

11. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi applicable :

11.1 Utilisateurs professionnels (B2B)

Pour les utilisateurs agissant à titre professionnel :

• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, y compris la perte de données, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle ou l'atteinte à l'image
• La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage
• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de services tiers (API d'IA, intégrations, hébergement)
• L'Éditeur n'est pas responsable des réponses générées par l'agent conversationnel ni des décisions prises sur la base de ces réponses

11.2 Consommateurs (B2C)

Les limitations ci-dessus ne s'appliquent que dans les limites autorisées par le droit de la consommation. Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Aucune clause des présentes CGU ne saurait priver le consommateur de ses droits légaux impératifs.

12. Déploiement on-premise

Pour les utilisateurs ayant opté pour un déploiement on-premise :

• Une licence valide est requise pour le fonctionnement du logiciel. La licence est vérifiée périodiquement
• L'utilisateur est responsable de l'infrastructure, de la maintenance et de la sécurité de son environnement
• Le support technique est fourni selon les termes du contrat de licence
• Les mises à jour sont fournies automatiquement pendant la durée de validité de la licence

13. Résiliation

13.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.

13.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive du service, de non-paiement ou de tout comportement susceptible de nuire au service ou aux autres utilisateurs.

14. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par email ou via une notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.